Conditions générales de ventes en ligne

Article 1 – Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Société « EARL DE LAYAT », représentée par Madame Clotilde GENEVE et par Monsieur Régis GENEVE, et de ses clients dans le cadre de toutes les ventes conclues via le site internet : www.spiruline-du-dauphine.fr

Toute prestation accomplie par la Société « EARL DE LAYAT » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. L’acheteur reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions de vente ici énoncées et déclare les accepter sans réserve.

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant :

La Société « EARL DE LAYAT »
Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée au capital de 7 500,00 euros
Ayant son siège social au 196, Chemin de Layat – 38270 MOISSIEU SUR DOLON Immatriculée sous le numéro 750 609 844 au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE
Représentée par ses gérants, Madame Clotilde GENEVE et par Monsieur Régis GENEVE

Article 2 – Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » de notre site. N’est pas inclus dans ces caractéristiques l’étiquetage des produits que la Société « EARL DE LAYAT » se réserve de pouvoir modifier à tout moment.

Toute notre spiruline est produite sur l’exploitation par nos soins.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la Société « EARL DE LAYAT » ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la Société « EARL DE LAYAT » sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 – Durée de validité des offres de vente

En cas d’indisponibilité temporaire de notre produit, le client sera informé de cette indisponibilité et du délai dans lequel il sera à nouveau disponible, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou postal.

Article 4 – Prix des produits

La rubrique « Boutique » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de traitement et d’expédition. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de traitement et d’expédition apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La Société « EARL DE LAYAT » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité du ou des produits commandés. Les produits demeurent la propriété de la Société « EARL DE LAYAT » jusqu’au complet paiement du prix.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la Société « EARL DE LAYAT » serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Article 5 – Commande – Retour

5.1 Commande

Vous pouvez passer vos commandes :

• sur Internet : www.spiruline-du-dauphine.fr
  contact : clotilde@spiruline-du-dauphine.fr
• par courrier à EARL DE LAYAT – Madame Clotilde GENEVE et Monsieur Régis GENEVE, 196 Chemin de Layat 38270 MOISSIEU SUR DOLON

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Procéder à la commande » en bas de la page « Commander » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La Société « EARL DE LAYAT » confirme la commande par courrier électronique et précise la date d’expédition.

Les données enregistrées par la Société « EARL DE LAYAT » constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la Société « EARL DE LAYAT » dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant la Société « EARL DE LAYAT ».

La Société « EARL DE LAYAT » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5.2 Retour

Les retours sous le motif « NPAI »
Ce sont les colis retournés sous la mention : « N’habite Pas à l’Adresse Indiquée »

Traitement d’un retour « NPAI »
Après réception et acceptation du retour de votre colis par nos services, sa réexpédition est possible sous réserve de prise en charge par le client des frais supplémentaires si le retour est dû de son fait.

Les retours des colis non réclamés
Ce sont les colis qui n’ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste dans les délais impartis (15 jours).

Traitement d’un retour « colis non réclamé »

La réexpédition du colis est possible sous réserve de prise en charge par le client des frais supplémentaires si le retour est dû de son fait.

Perte du colis lors de l’acheminement par la Poste
Nos services contacteront la Poste afin de faire démarrer une enquête. Une enquête de la Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de prise en compte de la réclamation. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé à votre domicile. En revanche, si le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de l’enquête de La Poste, cette dernière le considérera comme perdu.
C’est seulement à ce moment que nous pourrons vous renvoyer un produit de remplacement à nos frais.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes, pour la France métropolitaine uniquement, s’effectue par l’un des moyens de paiement suivant :

• par chèque à réception de la commande ;
• par carte bancaire (paiement sécurisé) lors de la commande ;
• par virement à réception de la commande.

Dans le 1er et le 3e cas cas ci-dessus énuméré, tout retard de paiement dès l’échéance contractuelle entrainera l’application de l’article L411-6 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de trente (30) euros deviendra exigible de plein droit, ainsi que les frais complémentaires de recouvrement sans aucune formalité préalable. En outre, il sera réclamé au titre des intérêts une pénalité égale au taux de la BCE majoré de 10 points.

Dans le 2e cas, votre commande sera envoyée dès réception de votre règlement.

Le site www.spiruline-du-dauphine.fr possède le système de sécurisation 3DSECURE. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Pour les règlements hors France métropolitaine, le client devra prendre contact avec la Société « EARL DE LAYAT » afin de convenir des modalités de paiement.

Article 7 – Livraison – Frais de port – Douane

7.1. Généralités

Les colis sont généralement expédiés en 48 heures après réception de votre paiement, sauf les samedi, dimanche et jours fériés. Si vous le souhaitez, nous vous communiquerons le numéro de suivi de votre colis.

Les modes d’expédition standards sont Colissimo et Lettre Suivie, dans tous les pays acceptant ce mode de transport.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais de port. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix et du poids de votre commande.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Un soin particulier est apporté à la préparation des colis qui sont
correctement dimensionnés et protégés.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’acheteur destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produits.

Les retards éventuels dans la livraison, pour quelque cause que ce soit, ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

7.2. En France métropolitaine

Les délais habituels de livraison (hors période de fêtes) sont de 48 heures ouvrables (c’est-à-dire hors week-end et jours fériés).

Si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boite aux lettres, ce qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les horaires d’ouverture pendant un délai de 15 jours. Attention : cet avis peut s’être glissé dans vos publicités. Aussi, n’hésitez pas à vous rendre à votre bureau de Poste avec le numéro de Colissimo ou Lettre suivie.

Aucune réclamation concernant la non-réception d’un colis ne sera acceptée par nos services au-delà d’un délai d’un mois après expédition. Aucune contestation de livraison en retard concernant un colis ne donnera lieu à indemnisation de la part de la Société « EARL DE LAYAT ».

7.3. Hors France métropolitaine

En fonction des pays, les délais peuvent varier ; ils dépendent également des passages en douane hors de l’Union Européenne. Nous vous invitons à prendre contact au + 33 (0) 6 21 08 50 39, afin de vérifier ces délais.

Pour les pays hors Union Européenne, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation des produits réclamées lors de la livraison des colis.

Article 8 – Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h et le samedi de 8 h à 12 h :

EARL DE LAYAT – Monsieur Régis GENEVE et Madame Clotide GENEVE
196, Chemin de Layat – 38270 MOISSIEU SUR DOLON
06 21 08 50 39
www.spriruline-du-dauphine.fr
clotilde@spiruline-du-dauphine.fr

Article 9 – Retours

9.1. Produits défectueux ou non-conformes

Une analyse minutieuse étant réalisée avant la mise en boîte, il est impossible de posséder un produit défectueux ou non conforme.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté pour ces motifs.

Si votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres ou par votre facteur et que malheureusement il est abimé, il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de Poste afin de leur demander un constat de détérioration et ce, sans ouvrir le colis. Si vous ne demandez pas ce constat le jour même de la livraison du colis détérioré, la Poste refusera de vous l’établir et donc, vous ne pourrez accéder à aucune demande d’indemnisation.

9.2. Droit de rétractation – Raisons personnelles

Vous disposez d’un droit de rétractation dans un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit. Les retours sont à effectuer à :

EARL DE LAYAT – Madame Clotilde GENEVE et Monsieur Régis GENEVE
196, Chemin de Layat – 38270 MOISSIEU SUR DOLON
dans leur état d’origine, et accompagnés d’une copie de la facture. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Dès le traitement de votre retour, nous vous informerons par mail ou par téléphone de l’acceptation ou de la non-acceptation de votre retour (dans les cas énumérés ci-dessous notamment), ainsi que, en cas d’acceptation de votre retour de notre part, des modalités selon lesquelles il sera traité.

En revanche, nous ne pourrons reprendre :

• Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ;
• Les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d’origine ;
• Les articles pour motifs d’allergie ou d’insatisfaction sur leur odeur ;
• Les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (commande, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone).

Aucun retour pour raisons personnelles ne sera accepté.

9.3. Remboursement

Les remboursements selon les cas 9.2 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception des produits par nos soins.

10. Protection des données

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès ou de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail par courrier à :

EARL DE LAYAT – Madame Clotilde GENEVE et Monsieur Régis GENEVE
196, Chemin de Layat – 38270 MOISSIEU SUR DOLON

La Société « EARL DE LAYAT » s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et visiteurs de son site Internet. Lesdites informations ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication d’information aux acheteurs et visiteurs du site, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées chez les utilisateurs. Cette clause ne pourra empêcher ni la cession ni le transfert d’activité à un repreneur.
La Société « EARL DE LAYAT » applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une commande passée sur notre site Internet.

La collecte et le traitement automatisé d’informations personnelles et nominatives et les destinataires de ces informations ont été définis, déclarés et autorisés par la CNIL (Déclaration 1848235).
Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment en nous contactant.

Les fichiers de cookies sont inscrits dans la mémoire de votre navigateur. Leur durée de vie est permanente. Ils contiennent un identifiant unique par navigateur. Ils constituent l’historique des visites sur notre site et sur chacune de ses pages. Vous avez toujours la possibilité de paramétrer votre navigateur afin de refuser ces cookies sans altérer pour autant votre navigation sur notre site.

Dès lors que vous passez une commande sur notre site, vous nous communiquez vos coordonnées e-mail qui seront utilisées pour le suivi de votre commande. Ces coordonnées sont également utilisées pour vous envoyer nos lettres d’information et vous communiquer les événements auxquels nous participons près de chez vous. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations de la part de la Société « EARL DE LAYAT », nous vous donnons toujours la possibilité de vous désabonner en nous envoyant un mail.

11. Responsabilité

La Société « EARL DE LAYAT » ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation de ses produits.

La responsabilité de la Société « EARL DE LAYAT » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Dans tous les cas, la Société « EARL DE LAYAT » ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur dans le pays de réception.

12. Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à la Société « EARL DE LAYAT » afin de trouver une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.

A défaut de solution amiable, seul le Tribunal de commerce du ressort du siège social de la Société « EARL DE LAYAT » sera compétent.